Quand recourir à un constat d’huissier?
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles nous sommes obligés d’utiliser la manière forte pour les régler. En effet, pour défendre nos intérêts, nous avons donc besoin de mettre de notre côté la Justice, en passant donc par un représentant, un officier ministériel, l’huissier de justice. Il pourra en effet nous aider dans plusieurs démarches auprès du tribunal. Il pourra également nous faire un constat d’huissier. Mais dans quel genre de situations aurions-nous besoin d’un constat d’huissier?
Constat d’huissier: dans les affaires d’adultère
Il y a malheureusement présence de beaucoup d’affaires extraconjugales et d’adultère. Bien évidemment, si l’époux ou l’épouse victime suspecte quelque chose, il faut donc avoir des preuves notamment s’il envisage donc le divorce, ne supportant plus la situation.
Cependant, pour avoir des preuves, il lui faut un officier ministériel, qui lui fera un constat d’huissier. Avec ce document, la victime pourra avoir les preuves comme quoi son conjoint ne lui est pas fidèle. C’est donc par ce constat d’huissier qu’il sera possible d’engager une procédure de divorce par la suite. Dans certains cas, le conjoint coupable refuse d’accepter ses torts, et rend la situation encore plus compliquée, et dans ce genre de cas également, le constat d’huissier ainsi que l’huissier lui-même pourront intervenir.
Constat d’huissier: utiles pour le droit de visite des enfants
Pour des parents séparés, il est souvent difficile de gérer les enfants par rapport au droit de visite de l’autre. Des fois, le parent qui obtient la garde des enfants ne respectent pas l’accord comme quoi l’autre parent a le droit de voir ses enfants comme prévu. D’un autre côté, celui qui n’a pas eu la garde officielle des enfants refuse parfois de rendre les enfants au parent assigné. Dans ces deux cas, il faut faire appel à un huissier de justice afin qu’il rédige un constat d’huissier. Cela permettra de remettre les points sur les « i ».